Mentions Légales

Identité de l'Éditeur du Site

Le site web accessible via https://www.castingclosing.com/ est édité et exploité par Marie Raynaud, également désigné par CastingClosing

CastingClosing est une entité juridique de forme d’entrepreneur individuel, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVENES, sous le numéro
88806631300014

La direction de la publication est assurée par Marie Raynaud, agissant en sa qualité de gérant de CastingClosing.

Coordonnées de Contact

• 29 RUE TRONCHET
• 75008 PARIS 8.

Téléphone : 0665181203

Courriel : castingclosing@gmail.com

Hébergement du Site Web

LearnyBox SARL

Siège social : 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)

Téléphone : 0448060476

Courriel : contact@learnybox.com

Normes et Accréditations

La conception graphique du site a été réalisée par Marie Raynaud.

Certains éléments graphiques et visuels disponibles sur https://www.castingclosing.com/ proviennent de la banque d’image Shutterstock https://www.shutterstock.com en licence Standard.

D’autres éléments graphiques ont été réalisés et modifiés sur le site Canva https://www.canva.com .

Politique de cookies

Version : 02/02/2024

A quoi sert la politique

CastingClosing s'engage à ce que les traitements effectués dans le cadre de son activité et de ses annexes soient conformes aux législations suivantes : Règlement général sur la Protection des données, dit règlement européen n°2016/679 ; la loi informatique et libertés modifiée et toute autre réglementation relative à la protection des données personnelles.

La présente politique s'applique à la gestion de tous les cookies présents sur le site web https://www.castingclosing.com/

La présente politique vise à informer de manière simple, claire et complète la personne - utilisateur naviguant sur le présent site web.

Pour toute demande d'informations supplémentaires concernant l'entreprise CastingClosing, vous pouvez consulter la page des mentions légales.

Présentation des cookies

Notre site web https://www.castingclosing.com/utilise des cookies, qui sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre navigation. Ils assurent l'identification et la reconnaissance du terminal enregistré ainsi que l'enregistrement de certaines informations collectées durant la visite dudit site. Les informations seront détaillées ci-après.

Les typologies de cookies utilisés par le site web https://www.castingclosing.com/ :

• Les cookies nécessaires : Ces cookies sont déposés exclusivement sur le serveur par le site internet consulté. Ils facilitent et améliorent la navigation fluide de l'internaute. Leur dépôt est ainsi indispensable à l'utilisation du site internet, à la sécurité du navigateur et de l'internaute. Votre consentement n'est pas nécessaire et il n'est donc pas possible de refuser leur dépôt.

• Les cookies statistiques : Ces cookies sont déposés sur le serveur par le site internet consulté. Ils permettent de mesurer l'audience du site web de manière totalement anonyme. Comme leur nom l'indique, ils permettent d'effectuer des statistiques. Exemple : le nombre de pages consultées en moyenne, le taux de conversion, etc. Ces derniers peuvent être refusés.

• Les cookies marketing : Ils collectent souvent des données comportementales afin d'offrir aux internautes des publicités ciblées. Ces derniers peuvent être refusés.

Tableau de présentation des cookies

Suppression ou modification du consentement

Vous pouvez à tout moment revenir sur le dépôt de votre consentement. Pour ce faire descendez la page, cliquez sur le logo de notre gestionnaire de cookies « Tarteaucitron »et modifiez votre choix.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser le dépôt des cookies non nécessaires. Également, vous pouvez connaître les caractéristiques des cookies déposés sur votre serveur.

Toutefois, la suppression du navigateur entraine : la suppression des cookies et notamment des préférences enregistrées.

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4. Cliquez sur Voir toutes les données et autorisations des sites puis Effacer toutes les donnée

Politique de confidentialité

Version en date du 02./02/2024

Préambule

Nous veillons avec soin à ce que vos données personnelles soient traitées dans le respect des lois actuelles de protection des données, car nous prenons votre vie privée très au sérieux.

Chacun de nos services suit cette politique, conçue pour vous expliquer simplement et clairement comment nous gérons vos informations personnelles.

Cette politique de confidentialité est notre façon de vous montrer comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos informations personnelles sur notre site web.

Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité et bien informé, alors considérez ceci comme votre guide personnel pour comprendre comment nous protégeons vos données.

Pourquoi Casting Closing a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?

Nous collectons vos données à caractère personnelles afin de répondre aux finalités et aux bases légales décrites ci-dessous :

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par CastingClosing pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus, majorées des délais légaux de prescription.

Le partage avec des tiers

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de Casting Closing; des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles. 

Dans ce cadre nous assurons une protection permanente de vos données personnelles.

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés France. 

Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants, nous nous engageons à ce que chaque transfert soit encadré par un mécanisme assurant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l'Union européenne.

Comment nous sécurisons vos données

Nous prenons à cœur de protéger vos données personnelles et mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à cet effet. Cela comprend une série de procédures internes soigneusement documentées.

Nous faisons tout pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos informations. Nous nous efforçons de prévenir tout incident, que ce soit la perte, la destruction, l'altération ou encore l'accès ou la divulgation non autorisée.

Les droits que vous possédez

Si vous voulez exercer vos droits sur vos données personnelles, c'est simple ! Envoyez-nous un mail à Contact.castingclosing@gmail.com

Pour qu'on puisse vous aider rapidement, n'oubliez pas d'inclure dans votre demande toutes vos informations personnelles comme votre nom d’utilisateur...

Après réception, on aura un mois pour vous répondre. Mais attention, si votre demande est très complexe ou s'il y a beaucoup de demandes, cela peut prendre jusqu'à 2 mois.

Et si jamais vous n'êtes pas satisfait de comment on gère vos données, vous pouvez contacter directement la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Voici les droits que vous pouvez exercer :

les Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site www.castingclosing.com :

Préambule:

Les Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation des services proposés sur le site www.castingclosing.com. Ce site est exploité par Raynaud Marie, ci-après dénommé "Casting Closing".

En utilisant les services de Casting Closing, vous acceptez les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Casting Closing se réserve le droit de modifier ces CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.

N'oubliez pas de personnaliser les informations spécifiques à votre entreprise et d'ajouter les coordonnées de contact pertinentes. Vous pouvez également ajouter des détails spécifiques sur les services proposés sur www.castingclosing.com .

Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les services de Casting Closing, accessibles sur le site www.castingclosing.com  ,sont proposés et utilisés.

En utilisant les services de Casting Closing, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions des présentes CGV. Elles constituent un accord contractuel entre vous et Raynaud Marie, définissant les droits et obligations de chaque partie.

Les présentes CGV s'appliquent à toute utilisation du site www.castingclosing.com et de ses services. En cas de non-acceptation des CGV, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser notre site.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Casting Closing. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site. Les modifications apportées aux CGV sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors de toute utilisation ultérieure du site.

Pour toute question ou clarification concernant les CGV, nous vous invitons à nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.

En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Commandes et produits:

3.1 Informations sur les Produits et Services :

• Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés par Casting Closing sont présentées sur le site www.castingclosing.com .Ces informations sont fournies de manière claire et précise.

3.2 Processus de Commande :

• Pour passer une commande, l'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne disponible sur le site.
• Tout utilisateur doit créer un compte sur le site pour effectuer une commande.

3.3 Prix :

• Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande.
• Casting Closing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits ou services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.4 Modalités de Paiement :

• Les modalités de paiement sont détaillées lors du processus de commande.
• Casting Closing utilise des moyens sécurisés de paiement en ligne pour assurer la protection des données.

3.5 Confirmation de Commande :

• Une fois la commande validée, l'utilisateur reçoit une confirmation par email reprenant les détails de sa commande, y compris les informations relatives au droit de rétractation.

3.6 Disponibilité des Produits :

• Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par email et aura la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler sa commande.

Pour toute question concernant les commandes et les produits, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com

4. Livraison:

4.1 Modalités de Livraison :

• Les produits physiques seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
• Les services en ligne seront accessibles selon les modalités spécifiées dans la description du service sur www.castingclosing.com .

4.2 Frais de Livraison :

• Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'utilisateur et sont spécifiés lors du processus de commande.

4.3 Délais de Livraison :

• Les délais de livraison varient en fonction du type de produit ou service commandé et des modalités de livraison choisies.
• Casting Closing s'efforce de respecter au mieux les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels indépendants de sa volonté.

4.4 Réception de la Commande :

• À la réception de la commande, l'utilisateur doit vérifier la conformité des produits ou services livrés.
• En cas de non-conformité, l'utilisateur doit informer Casting Closing dans les plus brefs délais pour permettre une correction.

4.5 Retard de Livraison :

• En cas de retard de livraison, un email sera envoyé à l'utilisateur pour l'informer de la situation et des actions entreprises pour remédier au problème.

Pour toute question ou préoccupation concernant la livraison, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com

5. Tarifs et paiements:

5.1 Tarifs :

• Les tarifs des produits et services proposés par Casting Closing sont clairement affichés sur www.castingclosing.com.
• Ils sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

5.2 Modalités de Paiement :

• Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande.
• Casting Closing se réserve le droit d'accepter ou de refuser certains modes de paiement en fonction des circonstances.

5.3 Facturation :

• Une facture détaillée, reprenant le prix des produits ou services ainsi que les frais éventuels, est mise à disposition de l'utilisateur et peut être téléchargée depuis son compte client.

5.4 Retard de Paiement :

• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.5 Modification des Tarifs :

• Casting Closing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées au moment de la modification.

5.6 Remboursements :

• Les remboursements, le cas échéant, seront traités selon la politique de remboursement de Casting Closing, détaillée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou préoccupation relative aux tarifs et au paiement, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com

6. Droit de rétractation:

6.1 Conditions d'Exercice :

• Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l'accès aux services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Notification de Rétractation :

• Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à contact.castingclosing@gmail.com ou par courrier postal à 29 RUE TRONCHET
• 75008 PARIS 8.

6.3 Remboursement :

• En cas d'exercice du droit de rétractation, Casting Closing s'engage à rembourser l'utilisateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

6.4 Exceptions au Droit de Rétractation :

• Certains produits ou services, tels que ceux personnalisés ou ayant été ouverts après la livraison, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

6.5 Conditions de Retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas de non-conformité du produit.

6.6 Exclusion du Droit de Rétractation pour les Services :

7. Responsabilités :

7.1 Responsabilité de Casting Closing :

• Casting Closing s'engage à fournir ses produits et services conformément aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.
• En cas de non-respect des engagements contractuels imputables à Casting Closing, l'utilisateur a le droit à une réparation ou à un remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.2 Limitation de Responsabilité :

• Dans les limites autorisées par la loi, Casting Closing décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfices, ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du site www.castingclosing.com  ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.

7.3 Force Majeure :

• Casting Closing ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

7.4 Contenu Généré par les Utilisateurs :

• Casting Closing ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs sur le site www.castingclosing.com,. Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles et conditions d'utilisation du site.

7.5 Liens Externes :

• Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Casting Closing décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité de ces sites tiers.

7.6 Utilisation Conforme :

• L'utilisateur s'engage à utiliser les produits et services de Casting Closing conformément aux lois en vigueur. Casting Closing décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme de ses produits ou services par l'utilisateur.

Pour toute question ou préoccupation relative aux responsabilités, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.

8. Confidentialité et Données Personnelles :

8.1 Collecte et Traitement des Données Personnelles :

• Casting Closing collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur [lien vers la politique de confidentialité].

8.2 Utilisation des Données Personnelles :

• Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de l'exécution des commandes, de la personnalisation des services, et de la communication avec les utilisateurs.
• Aucune information personnelle n'est transmise à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.

8.3 Droit d'Accès, de Modification et de Suppression :

• Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Casting Closing à [adresse email] ou [adresse postale].

8.4 Sécurité des Données :

• Casting Closing met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, et toute destruction.

8.5 Cookies :

• Le site [www.castingclosing.com] utilise des cookies. Les utilisateurs peuvent gérer les préférences liées aux cookies en consultant la Politique de Cookies accessible sur le site.

8.6 Consentement :

• En utilisant les services de Casting Closing, l'utilisateur consent à la collecte, au traitement, et à l'utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes CGV et à la Politique de Confidentialité.

Pour toute question ou demande concernant la confidentialité et les données personnelles, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.

9. Propriété Intellectuelle :

9.1 Droits d'Auteur :

• Les contenus présents sur le site www.castingclosing.com, tels que les textes, images, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Casting Closing ou à ses concédants de licence.

9.2 Utilisation Autorisée :

• Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger, et imprimer les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

9.3 Interdictions :

• Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes CGV est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Casting Closing.

9.4 Marques de Commerce :

• Les marques, logos, et noms commerciaux présents sur le site sont des marques déposées appartenant à Casting Closing ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9.5 Contenu Généré par les Utilisateurs :

• En soumettant du contenu sur le site, les utilisateurs accordent à Casting Closing une licence mondiale, non exclusive, permettant l'utilisation, la reproduction, et la diffusion de ce contenu dans le cadre des services proposés.

9.6 Notification de Violation de Droits :

• Si vous estimez qu'un contenu présent sur le site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Casting Closing à [adresse email] en fournissant les informations nécessaires pour permettre une enquête appropriée.

Pour toute question ou demande concernant la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com

10. Litiges et Droit Applicable :

10.1 Médiation :

• En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à chercher une solution amiable par le biais d'une médiation, préalablement à toute action judiciaire.

10.2 Tribunaux Compétents :

• Si aucune solution amiable n'est trouvée, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10.3 Droit Applicable :

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans [indiquez la juridiction compétente].

10.4 Langue du Contrat :

• En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente, la version en langue [indiquez la langue principale] prévaudra en cas de divergence ou de contradiction.

10.5 Clause de Séparation :

• Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux compétents et accepte de se conformer aux dispositions énoncées dans cette section.

Pour toute question ou préoccupation relative aux litiges et au droit applicable, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.

11. Modification des Conditions Générales de Vente :

11.1 Droit de Modification :

• Casting Closing se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le site www.castingclosing.com.

11.2 Opposabilité des Modifications :

• Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Tout utilisateur continuant à utiliser les services de Casting Closing après la modification des CGV est réputé avoir accepté ces modifications.

11.3 Conservation des Versions Antérieures :

• Les versions antérieures des Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par Casting Closing et sont disponibles sur demande. Les modifications seront toujours publiées avec la date de la dernière mise à jour.

11.4 Notification des Modifications :

• Les utilisateurs seront notifiés des modifications par des moyens appropriés, tels que des notifications sur le site, des emails, ou tout autre moyen jugé opportun par Casting Closing.

11.5 Conservation des Droits Acquis :

• Les modifications des CGV n'affectent pas les droits acquis par les utilisateurs avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

En utilisant les services de Casting Closing après la modification des CGV, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modifications et accepte les termes révisés.

Pour toute question ou clarification concernant les modifications des CGV, veuillez nous contacter à contact.castingclosing@gmail.com.